Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05589 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05589

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05589 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBJ N° PARQUET : 23-859 N° MINUTE : Requête du : 03 mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd5f5cdc6046d470a0a62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/05589

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/05589 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQJI Copies exécutoires délivrées le : 22 Janvier 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d295cdc6046d47f14d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05589

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 23/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHZH JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [TO] [G] [J] épouse [IU] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M

    Lire la décision → Vérifier la source 694583c975782d5f06c48dc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05589

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/05589

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05589 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTIC Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0fef71c67ecf83a082ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05589

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05589 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WQC N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14633bfa4c7b1df1a94d8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05589

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05589 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCEK Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, vestiaire : 205 Me Eddy NAVARRETE de

    Lire la décision → Vérifier la source 661828394e82250580d21b3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1