Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05589
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/05589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05589 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBJ N° PARQUET : 23-859 N° MINUTE : Requête du : 03 mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [L] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/05589
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/05589 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQJI Copies exécutoires délivrées le : 22 Janvier 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05589
TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 23/05589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHZH JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [TO] [G] [J] épouse [IU] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M
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ca other ca_aix_provence n° 23/05589
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 23/05589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/442 Rôle N° RG 23/05589 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLENG [P] [I] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 14 novembre 2025: à : Me Pierre-philippe COLJE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05589
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/05589
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05589 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTIC Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05589
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/05589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05589 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WQC N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05589
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/05589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 N° RG 23/05589 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRMI [X] [E] c/ Société [14] S.A. [8] S.A. [9] Etablissement [6] S.A. [16] Nature de la décision : SUREND
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05589
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/05589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05589 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCEK Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, vestiaire : 205 Me Eddy NAVARRETE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05589
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/05589
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/05589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLBA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 29 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05589
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/05589
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05589 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH6M Arrêt (N° 22/2744) rendu le 30 Novembre 2023 par la 1ère chambre section 2 de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05589
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 23/05589
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/05589 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARM ORDONNANCE N° APPELANTE : SELARL FRONTIL PIERRE HENRI, es qualité de Mandataire liquidateur de la SASU [Adresse 6] [Adresse 7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05589
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/05589
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDLD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de saisine : 01 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05589
CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05589
N° RG 23/05589 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCYI Nom du ressortissant : [R] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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