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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/05596

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 23/05596

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBO5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9458dcdc6046d47cddc97
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/05596

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 23/05596

    Minute n° : 25/02295 N° RG 23/05596 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBL7 Affaire : [S] [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a1fdcdc6046d47012350
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05596

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/05596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 18 Novembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05596 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJRL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [I] épouse [O] C/ [E] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f3f5437666d86272f54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05596

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/05596

    DOSSIER N° : N° RG 23/05596 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXM AFFAIRE : [H] [M], [W] [P] épouse [M] / La SOCIETE IMMOBILIERE DES RESTAURATEURS ET LIMONADIERS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a51e66077ea39553a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05596

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 23/05596

    Min N° 24/00557 N° RG 23/05596 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLLX Mme [X] [Z] [O] C/ M. [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T] [Adresse 5] [Localité 4] co

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534dbfa4c7b1df1c61f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1