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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05598

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 23/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Septembre 2025 N° RG 23/05598 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRZH N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [11] C/ S.E.L.A.R.L. [L] [13], S.E.L.A.R.L. [10] et [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a617ad61014a20853f86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05598

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/05598

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 23/05598 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDOC / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [Z] [K] épouse [E] C / [V] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb29da3689504686604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05598

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05598 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WTS N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad44034fdec52d9ea611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05598

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05598 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IP7 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc890c777d3ec8eb6408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1