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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05600 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05600

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 23/05600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Antoine D’ALMARIC Le ............................................

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05600

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/05600

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/05600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSZT DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [F] née le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité franco-ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8061ba1f209137bd6ad
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05600

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/05600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05600

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WTW N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1a034fdec52d9ea270
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05600

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [K] Madame [O] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IQH N° MINUTE : 16/2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1