Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05600
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [G] N° RG 23/05600 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNI Monsieur [A] [F] c/ Monsieur [K] [C] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_montpellier n° 23/05600
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05600 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPE
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ca other ca_aix_provence n° 23/05600
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/05600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 319 Rôle N° RG 23/05600 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEO6 [V] [Y] C/ S.A. COFICA BAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Pierre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05600
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 23/05600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Antoine D’ALMARIC Le ............................................
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ca other ca_lyon n° 23/05600
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 23/05600
N° RG 23/05600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCY5 Décision du J. Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 13 juin 2023 RG : 21/04148 ch 4 Compagnie d'assurance KRAVAG LOGISTICS VERSICHERUNGS AG C/ Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05600
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/05600
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/05600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSZT DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [F] née le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité franco-ma
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05600
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/05600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05600
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05600
2ème Chambre ARRÊT N° 292 N° RG 23/05600 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIK (Réf 1ère instance : 23/02313) M. [X] [F] C/ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE HOSPITALIERE DE [Localité 8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05600
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WTW N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05600
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [K] Madame [O] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IQH N° MINUTE : 16/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05600
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05600
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05600 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDPK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Août 2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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