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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05603

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 23/05603

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/05603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3O DEMANDEURS : [K], [G], [N] [V] représenté par Me Corinne ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 419, Me Arnaud CONSTANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0110 [J], [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b639dcc4c98162a01cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05603

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUA N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad15034fdec52d9ea1ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05603

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05603 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWCY N° MINUTE : 5 Assignation du : 14 Avril 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14454fe60d5021251abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05603

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 15 Février 2024 Enrôlement : N° RG 23/05603 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMS AFFAIRE :S.C.I. [Adresse 6] ( Me Fabrice LABI) C/S.C.I. MARINE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Décembre 2023 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7bd9abb6262fe012a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1