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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05609 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 23/05609

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 23/05609

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05609 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNN4 54G Société NOTA CONSEILS C/ [E] [O] S.E.L.A.R.L. NOTA CONNSEILS M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 15 mai 2025 par Camille LEAUTIER, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682795f9cc66e05104b5dd6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05609

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05609 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUF3 N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Société WCS SLV (E.U.R.L.) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b56d554c55098ec3260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/05609

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/05609

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05609 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75U7Y Le 22 avril 2025 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 680be8d2c64531385b0265ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05609

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/05609 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LU4 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4], M. [M] [B], Mme [O] [K] ép. [B] (Me GROSSO) C/ Mme [L] [P] (la SELARL AV AVOCATS) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1ac410bc47488bc874a8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05609

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 23/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me GUEDON Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9ea9d5adc26061fccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05609

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUU N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 05 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c095d2ded2ab7c854b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1