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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05611 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05611

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 23/05611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/603 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05611 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJRO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [H] épouse [V] C/ [M] [T] [P] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dc3077f30025a669dcdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05611

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 23/05611

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05611 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VGL Le 08 juillet 2025 MM/JI DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b248e74401da7f35cf3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05611

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demande Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WU2 N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1c034fdec52d9ea2c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05611

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/05611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/05611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHTE Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 COPIE à : Le 21 Mars 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. KANE, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebfeda0f635033634fd14
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05611

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/05611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05611 N° Portalis 352J-W-B7H-CZP7B N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68da47d1f8c9dd70933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1