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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/05626

    TJ 62160, 1 sept. 2025, RG 23/05626

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05626 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VMN Le 01 septembre 2025 DEMANDEUR M. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74bd16f443b56fb918f65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/05626

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 23/05626

    N° RG 23/05626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAAW 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/05626 N° Portalis DBX6-W- B7H-YAAW Minute n°2025/ DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : [S] [O] [X] [D] épouse [G] [B] [J] [G] C/ SARLU PISCINE GAUTIER Grosse délivrée le à Me Daniel DEL RIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f885eb387f553b99abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05626

    TJ Lyon, 12 déc. 2024, RG 23/05626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/05626 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHUS Jugement du 12 Décembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Isabelle JUVENETON - 265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b34ea336df169666da257
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05626

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/05626

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/05626 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPVC Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed5e12980a82f59daacbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05626

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/05626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05626 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4R N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [G] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d87827ea89ef4c89dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05626

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [X] Mme [S] [D] ép [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine SEGUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I43 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c7f10d505339f5be5d

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