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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05640

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05640 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3BB N° PARQUET : 23-662 N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34396acdc6046d47d16822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05640

    TJ 34172, 20 mai 2025, RG 23/05640

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05640 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3N Pôle Civil section 3 Date : 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8f62dd4fa92cae330be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05640

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05640 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPUG NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Denis LATREMOUILLE Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE T

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f3f5437666d86272f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05640

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 23/05640

    - N° RG 23/05640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/683 N° RG 23/05640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUL le CCC : dossier FE : -Me LEFEBVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcdb6beb667f22f56f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05640

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/534 RG N°: 23/05640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFM Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1