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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05641

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 23/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Hervé BARBIER, ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a416cdc6046d478892b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05641

    TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 23/05641 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQJF N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LSC AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf661763c15057e5996b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05641

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/05641

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARBEAU-BOURNOVILLE 1 EXP Me AGNETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/446 N° RG 23/05641 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-POUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03bf82f8614c9f74167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05641

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05641 N° MINUTE : Assignations des : - 15 et 17 Mars 2023 - 06 Avril 2023 CONDAMNE GCHARLES JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [W] Assisté de ses curateurs, Monsieur [N] [W] et Madame [P] [L]-[W], dés

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b97a4ac292313a4ef47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05641

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 23/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/684 N° RG 23/05641 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNI le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcdb6beb667f22f5711
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05641

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05641 DEMANDEURS M. [K] [D] assisté de ses curateurs, Monsieur [N] [D] et Madame [V] [G]-[D] M. [N] [D] Mme [V] [G] épouse [D] Mme [R] [D] AVOCAT DEMANDEURS représenté par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM - #D1970 représenté par Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37baf10d505339f5bc2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1