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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/05656

    TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 23/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Avril 2025 N° RG 23/05656 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSDN N° Minute : AFFAIRE [K] [R] C/ S.A. CRÉDIT AGRICOLE, Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC société coopérative à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704e0ea89248182aa4cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05656

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05656 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ3R DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [S] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a322c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05656

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT55 N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [K] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06bfbb79e8fd3d32f5e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05656

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT55 DEMANDEUR M. [I] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélien DELPEYROUX de la SELARL DELPEYROUX & ASSOCIES - #P0403 DEFENDEUR M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ffc432ce7d11a7030a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05656

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Anne-Marie MASSON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80347251e2b2424ba78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1