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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05659 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/05659

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/05659

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/05659 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/05659 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TL N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 685300113dab2c52f54eb09e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05659

    TJ Rennes, 27 juin 2024, RG 23/05659

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Juin 2024 Affaire N° RG 23/05659 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFO RENDU LE : VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 667db02b49deb7110df925f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05659

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/05659

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05659 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6PM MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Mai 2024 S.A. ONEY BANK c/ [J] DÉBATS : A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b72f76bcc1332d29b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05659

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05659 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XL6 N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14669bfa4c7b1df1a9f4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05659

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [V] à : Monsieur [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie IANNAZZO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05659 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JLB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rend

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1