Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05662 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05662

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 23/05662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05662 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWME N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Avril 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [K] [T][2] [2] [Adresse 6] [Localité 8] JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67856761aaacbea0fe680f9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05662

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05662 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ3Y DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [Y] [V], demeurant [Adresse 4] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a3220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05662

    TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 23/05662

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mars 2024 Affaire N° RG 23/05662 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFT RENDU LE : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c60685819597271e6c1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05662

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/05662

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/05662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMS N° minute : 24/00119 S.A.S. BLUE LEMON PROMOTION, représentée par son Gérant, Monsieur [O] [K] Représentant : Me Bertrand THOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996dd110777d5006a4c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05662

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05662 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB6 MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le 26 Août 1976 à [Localité 3] (AZERBAIDJAN) demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22caa704a07f49386f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1