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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05671 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05671

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 23/05671 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSN4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2be0cdc6046d479339a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05671

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 23/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 23/056

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a8d174fb458d869cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05671

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO4 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f1342d338c20d3154b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05671

    TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05671

    - N° RG 23/05671 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 28 Mai 2024 N° RG 23/05671 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTO Minute n° 24/00005 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-05-2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239862ce03d424c8f716
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05671

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/05671

    DATE DU JUGEMENT : 12 Mars 2024 N° RG 23/05671 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAOP/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [H] épouse [L] C/ [G] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8179a603a692910c197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05671

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05671 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4C N° de Minute : BX 24/00089 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [L] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe101163291db992ad7
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05671

    TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 Octobre 2023 DÉLIBÉRÉ DU 18 Décembre 2023 N° RG 23/05671 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PXS AFFAIRE :[V] [B]/Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162cdb9f94e984650ba97

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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