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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj77284 n° 23/05680

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 23/05680

    - N° RG 23/05680 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK4G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/05680 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK4G Minute n° 25/138 JUGEMENT du 29 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89557d5a46e9090b0becc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05680

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/05680

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05680 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6P3 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. COFICA BAIL c/ [Y], S.A.R.L. AUTODIF

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccac9134b6bc8ff686f
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05680

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 23/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGW3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 1506 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166b4e0040aa3735cc05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05680

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05680 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4Z N° de Minute : BX 24/00342 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [H] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e8bfa4c7b1df1a38ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05680

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JPJ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40702753f879640d6085b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05680

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-eric CALLON La société HRC La société HUBSIDE REWARD CLUB La société HUBSIDE.STORE.BELLE EPINE La société SFAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPK N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 65849161e41137cbf9fc86e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1