Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05681
TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 23/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/05681 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4N5 Minute n° : 2025/273 AFFAIRE : [N] [G], [Z] [A] C/ Association [Adresse 9] prise en la personne de son syndic b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/05681
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 23/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 23/05681 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQGH Jugement du 19 Juin 2025 [X] [U] [J] [W] épouse [U] C/ [K] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05681
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/05681 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6K DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Déborah JOURNO-ELBAZ - #G700 DEFENDERESSE S.A.R.L. RG DAN AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maît
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05681
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 23/05681 N° Portalis DB3R-W-B7H-YSLT N° Minute : 25/32 AFFAIRE [X] [S] [L] C/ [I] [O], [C] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [S] [L] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05681
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/05681
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 58G RG n° N° RG 23/05681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFM Minute n° AFFAIRE : [W] [N], [P] [Z] C/ S.A. MATMUT & CO inter volont SA MATMUT Grosse Délivrée le : à Avocats
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05681
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 23/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 23/05681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3N Affaire : [C] / [D] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Maître Virginie BRUNET de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05681
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05681 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPN N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04
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