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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05686 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05686

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/05686 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6AZ Minute n° : 2026/146 AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. STE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469c1cdc6046d4795be6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05686

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 23/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05686 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMJN NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Caroline CHOPLIN Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Jugement Rendu le 19 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [T], de

    Lire la décision → Vérifier la source 694af99175782d5f06641f21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05686

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05686 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJC N° MINUTE : 8 ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FINEXIA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELAS SIMON ASSOCIES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73bc07170de10e45f45
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05686

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 23/05686

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 23/05686 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR7N DEMANDEUR : Madame [P] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96656d3730576e93dcde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05686

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05686 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5D N° de Minute : BX 24/00066 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [R] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdf01163291db992a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05686

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DIKOR CASH’ [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05686 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XP7 N° MINUTE : 3/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 65849162e41137cbf9fc86f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1