Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05686
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/05686 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6AZ Minute n° : 2026/146 AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. STE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05686
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 23/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05686 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMJN NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Caroline CHOPLIN Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Jugement Rendu le 19 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [T], de
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ca other ca_montpellier n° 23/05686
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/05686
ARRÊT n° 1605 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05686 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXT Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05686
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05686 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJC N° MINUTE : 8 ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FINEXIA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELAS SIMON ASSOCIES, avoc
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05686
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 23/05686
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 23/05686 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR7N DEMANDEUR : Madame [P] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Ma
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ca other ca_lyon n° 23/05686
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 23/05686
N° RG 23/05686 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC7D Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 mai 2023 RG : 16/07042 ch n°3 cab 03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05686
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/05686
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05686 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGI Jugement n° 2018J00135 rendu le 09 juillet 2019 par le tribunal de commerce d'Amiens Arrêt n° 19/655
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05686
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/05686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05686 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRVU Société CREDINVEST 3 FINANCE GMBH c/ Madame [B] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05686
CA Rennes, 1 août 2024, RG 23/05686
4ème Chambre ARRÊT N° 176 N° RG 23/05686 N°Portalis DBVL-V-B7H-UEYG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05686
CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/05686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/05686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLIV Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05686
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05686
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05686
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/05686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 23/05686 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3B [X] [M] [O] [T] C/ [W] [W] [U] [J] [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme THIOLLIER Me Is
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05686
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/05686
4ème Chambre ORDONNANCE N° 26 N° RG 23/05686 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEYG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA 4èME CHAMBRE DU 19 MARS 2024 Le di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05686
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05686 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5D N° de Minute : BX 24/00066 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [R] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05686
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DIKOR CASH’ [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05686 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XP7 N° MINUTE : 3/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembr
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