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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05688 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05688

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/05688

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 23/05688 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLBS DEMANDEUR : Madame [C] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 10] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 685066762208eb4aca79f379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05688

    TJ Strasbourg, 11 févr. 2025, RG 23/05688

    N° RG 23/05688 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7I7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05688 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7I7 Copie exec. aux Avocats : Me Viviane MICHEL Me Serge PAULUS Le Le Greffier Me Bertrand HOFFMANN Me Viviane MICHEL Me Serge PAULUS RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcf75ea06f3cad90bf683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05688

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 23/05688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKU Minute n° 24/ 305 DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 8], décédé le [Date décès 7] 2023 demeurant [Adresse 3] INTERVENANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895cde8ffc4309ab862c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05688

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des debats: Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66634edd2866e79b8c8251c2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05688

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05688 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWSY N° MINUTE : 7 Assignation du : 17 Avril 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [I] [B] [L][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 15 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a045f10468b3f5b80324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05688

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5G N° de Minute : BX 24/00199 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a0c40277ce22a23a27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1