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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05689 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05689

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 23/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [P], [V], [F] [K] C/ [U] [Z] épouse [K] N° RG 23/05689 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK65 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Février 2025 ENTRE : Monsieur [P], [V], [F] [K] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e07af3224acf58279a1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05689

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05689 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5I N° de Minute : BX 24/00186 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [B] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a6c40277ce22a23b02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05689

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05689 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HCI AFFAIRE : M. [F] [U] (Maître [M] [E] de la SELARL BJP [E] JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance GMF Rapport oral préalablement f

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f34c0f14416cdea706f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1