Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/05690
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Y] [F] C/ [S] [L] épouse [F] N° RG 23/05690 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK6E Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me OHAYON 1 FE Me ADJAS 1 CCC dossier JUGEMENT le 04 Septembre 2025 ENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05690
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à ................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05690
TJ Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 01 Février 2024 N° RG 23/05690 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQGU ORDONNANCE DU : 01 Février 2024 S.A. COFIDIS C/ [L] [C] Copie au d
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