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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05693 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05693

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 23/05693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 23/05693 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FPJ PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfd284f14adac9d3d67e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05693

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/05693

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05693 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOY DEMANDEUR : Madame [T] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (78) [Adresse 6] [Localité 10] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bc8b3f1e77535a8283

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1