Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05693
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 23/05693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 23/05693 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FPJ PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_lyon n° 23/05693
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 23/05693
N° RG 23/05693 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC7R Décision du Tribunal de Commercede Saint-Etienne au fond du 05 juillet 2023 RG : 2022j369 S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. ACB CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca other ca_aix_provence n° 23/05693
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/05693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 219 N° RG 23/05693 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE33 [U] [V] C/ [I], [W], [K], [Q] [L] S.A. FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion VARNER Me Juliette BO
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ca other ca_paris n° 23/05693
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/05693
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEKX Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_paris n° 23/05693
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/05693
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2023-Tribu
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ca other ca_bordeaux n° 23/05693
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 23/05693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/05693 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRWM S.A.S. DIIS GROUP c/ Maître [K] [C] S.A.S. CAFE OPERA [Localité 4] Nature de la décision : A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05693
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/05693
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05693 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOY DEMANDEUR : Madame [T] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (78) [Adresse 6] [Localité 10] repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05693
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05693
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEKX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05693
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/05693
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05693 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYD Décision déférée à la Cour : O
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