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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05696

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 23/05696

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 23/05696 N° Portalis DB2E-W-B7H-MBLM ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1607d6da041962aefdcd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/05696

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 23/05696

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/05696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VG N° RG 23/05696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8433cdc6046d47d5711c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/05696

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 23/05696

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/05696 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. BEAUCAMP, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6b71cdc6046d47113dca
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05696

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H], [O], [W] [X] épouse [Z] C/ [F] [D] [Z] N° RG 23/05696 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIMJ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1ccc dossier 1ccc Me DUMONTET 1 ccc Me MESTRE ANGELINA 1FE / partie ARIPA LE JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a923cb412de32591eef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05696

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNJ N° de MINUTE : 24/00586 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5], pris en la personne de son Administrateur Judiciaire provi

    Lire la décision → Vérifier la source 66294827204c0caeeb98f325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05696

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Audrey KANDALA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05696 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JX4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1