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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05698 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05698

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 23/05698

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 MINUTE N° : 26/ N° RG 23/05698 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJTG JUGEMENT : 12 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ba1cdc6046d471f41d5
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/05698

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 23/05698

    N° RG 23/05698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA3G 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA3G Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Julien SCHAEFFER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e991abbd5bba7db4ce4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/05698

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/05698

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/05698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7BG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/05698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7BG N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688ab34a5cb0e48913db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05698

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/05698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05698 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ52 N° de Minute : 24/00286 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 [N] [O] [H] [I] C/ Société SMARTWINGS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 670574801296b51ba2b155e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1