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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05714

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas CROQUELOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J3K N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 671be181cda2201c0982a887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05714

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/05714 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGG5 Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [T] [J] C/ M. [P] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Moussa MENIRI - 2203 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 666c883a2ab0fcaf190d1cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05714

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I HIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf39acc05d528c8ec22f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05714

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6dbfb6c797360655a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1