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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05721

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/05721

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/05721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQG DEMANDEUR : Madame [T] [D] [X] [C] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eecc66e05104b5ba01
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05721

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/05721

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 23/05721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQG DEMANDEUR : Madame [E] [Y] [T] [W] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ee00dc35c03afb70ea70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05721

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hugues TAMEZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène THOMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05721 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6C N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022cc52714c33ca4ec18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05721

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ7G DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [M] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946480b1d994348a3214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05721

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUDU N° de MINUTE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société 2ASC IMMOBILIER S

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e5c432ce7d11a349b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05721

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05721 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XVC N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 05 février 2024 (Articles 394 e

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1