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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05728 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05728

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 23/05728

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 58E RG n° N° RG 23/05728 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7LI AFFAIRE : E.P.I.C. CCAS DE [Localité 1] C/ Mutuelle LA MAIF, [I] [U], S.C.I. TGL, S.A. AXA FRANCE IARD Décision nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e3d8cdc6046d47a5c59b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05728

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 23/05728

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOURMEAUX 1 EXP Me GIVORD LOBINGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/441 N° RG 23/05728 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cff075782d5f06d2bfc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05728

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/175 du 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/05728 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NL2 AFFAIRE : M. [E] [H]( Me Yves-laurent KHAYAT) C/ S.A. SA FRANCE TELEVISION (Me Cindy PIERI) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335d1bda0e3a8e1912b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05728

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/05728

    PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05728 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM7A 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE - BATIMENT D C/ [R] [Y] [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6662123ad07d032eddb00bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05728

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre DUPICHOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05728 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XXK N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66af554ad2159937a4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1