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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05734

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 23/05734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 23/05734 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YS7Y N° Minute : AFFAIRE [P] [I] C/ Compagnie d’assurance METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b50d6cdc6046d471c197c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05734

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 23/05734

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 23/05734 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMXA Code NAC : 58E [D] [V] C/ S.A. MAAF ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af12ae1fd67df751354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05734

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/05734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05734 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQC N° de MINUTE : 25/00131 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134910bc47488bc854ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05734

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/05734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05734 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XX7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc242439575e2f7e057
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05734

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LUDOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise HONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05734 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KBT N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 18 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e9c432ce7d11a700d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1