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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05736 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/05736

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05736 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTRK DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea3e97b8c1829979d1c
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/05736

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Juin 2025 N° RG 23/05736 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTMB N° Minute : AFFAIRE [Y] [T] épouse [X], [D] [X] C/ S.C.P. [S] [E] [M] SOULAT FABIENNE WENDLING-HLLLION ET JEAN DELFAUD NOTAIRES ASSOCIES, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8280965901b97dc3257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05736

    TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 23/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 23/05736 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GE4 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fadea16106af685dc89c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05736

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05736 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P7Q AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ M. [E] [M] (Me Pierre LE BELLER) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d989f19e8c50f8bffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05736

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYP3 N° de MINUTE : 24/01417 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “ [8]” SISE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3aaf1d01e3c86eeee7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05736

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SAINT VINCENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément RAIMBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05736 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XYJ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66df554ad2159937ac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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