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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05746 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05746

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/05746

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 23/05746 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUIO Code NAC : 10E DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le 12 Août 1994 à [Localité 6] (MAURITANIE) demeurant Chez Madame [F] [Y], [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 683608751211936937a204a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05746

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/571 N° RG 23/05746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZOR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66731bef7827ea89ef4b5ba9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05746

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Stéphane AUBERT à Maître Patrice BIDAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9be9d5614ec4f7d6496
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 23/05746

    TJ 13055, 6 mai 2024, RG 23/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35ccfd8239f1252f7732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05746

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2G N° MINUTE : 2024/26 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1