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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05747
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/05747
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05747 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTZY Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05747
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/05747
N° RG 23/05747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6JY DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/05747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6JY Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. JACQUART GESTION C/ [P] [L] épouse [T], S.A.R.L. S.C. Grosse délivrée le à Avocats : la SCP TMV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05747
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2Q N° MINUTE : 2024/27 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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