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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05752

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 23/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 23/05752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSCI Code NAC : 72C DEMANDERESSE : L’ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES [Localité 1] DU MANET sis [Adresse 1] représentée par son Président en exercice, Monsieur [R] [Q], domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e767e84f14adac9b126b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05752

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 23/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05752 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTGI NAC : 53J Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed40179e3e0753260e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05752

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2X N° MINUTE : 2024/32 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1f034fdec52d9ea345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05752

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KD4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf151e266e89ef1189ff8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05752

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/05752 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARM Minute n° 24/ 54 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Francine L

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd518ddbf41d3f416641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1