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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - injonction de communication de pièces tj75056 n° 23/05753

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/05753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Roussel, Me Ravit, Me Fertier, Me Welsch, Me Karila, Me Boileau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05753 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIMQ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e917c5cdc6046d472cb965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05753

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/05753

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 23/05753 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJH Code NAC : 10E DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] né le 22 Janvier 1998 à [Localité 5] (MAURITANIE) demeurant Chez M. [J] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 683608731211936937a2045f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05753

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 23/05753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/282 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05753 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJON JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [W] épouse [T] C/ [R] [C] [N] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811257c2a56cbbf929611a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05753

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/05753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 10 DÉCEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/05753 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OFG AFFAIRE : M. [R] [Y], Mme [M] [P] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ S.D.C. [Adresse 6] (la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY) DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6758938f0169a5863c3eda76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05753

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/05753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 672134aad174fb458d869d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05753

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2Y N° MINUTE : 2024/33 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad10034fdec52d9ea021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1