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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05754 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05754

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/425 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05754 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [M] épouse [B] C/ [Z] [F] [B] Pièces délivrées CCC le à Madame [M] Monsieur [B] CCCFE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62690f84f14adac90d43ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05754

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAC N° de MINUTE : 25/00418 E.U.R.L. NEW BUILDING [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître [M], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J06

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6760b34a5cb0e4890e91
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05754

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/05754

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/05754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAC E.U.R.L. NEW BUILDING Représentant : Maître Mohamed LOUKIL de la SCP SCP LOUKIL RENARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J069 C/ Société ERGO FRANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30eeacbbdac0b75b8b67
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05754

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/05754

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAC Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abaddcc4c981629cee16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05754

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Baptiste CHAREYRE à Me Benjamin NAUDIN à Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f99d5614ec4f7d6586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05754

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X23 N° MINUTE : 2024/34 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad08034fdec52d9e9c80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05754

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/05754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/05754 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJI Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSES Madame [P] [X] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1930 à [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1