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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05759

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 23/05759

    Min N° 24/00567 N° RG 23/05759 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLYO Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la S.A SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ M. [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : Société SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001ced9953d09165e1599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05759

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05759 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAV N° de Minute : BX 24/00310 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [M] [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc29f31ecb9d9326b400
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05759

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/05759 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAV S.A. HABITAT DU NORD C/ [B] [V] [G] [K] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe301163291db992b62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1