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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05765 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05765

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 23/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/05765 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOSB N° Minute : AFFAIRE Etablissement public FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) C/ [I] [G] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b16ccdc6046d479c236c
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/05765

    TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 23/05765

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [L] la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05765 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHPL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69829cdc6046d47f212b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 23/05765

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 23/05765

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 23/05765 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6TP MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dfa7cdc6046d47900b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05765

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 23/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/05765 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPTM N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Cécile GABION la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa60cc66e05104b60d34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05765

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/05765

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05765 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVN5 Minute : 24/01208 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0faf62ce03d424c6a636
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05765

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YAB N° MINUTE : 2024/43 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad13034fdec52d9ea1aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05765

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Association FAC HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KGD N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65970618f74364d4a5c8629c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1