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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05770

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/05770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NDE AFFAIRE : M. [M] [O] (Me Béchir ABDOU) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58d8fc9e2cce3ec81f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05770

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/05770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05770 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSH N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. L’ATELIER 19 [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30307f6e7d670bccb1efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05770

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/05770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05770 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBG N° de Minute : BX 24/00284 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce36af554ad215992d25f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05770

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KIQ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061af74364d4a5c862da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1