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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05773 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05773

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/05773

    N° RG : N° RG 23/05773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/05773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XG AFFAIRE : [Z] [F] C/ [U] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS Maître Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 697cff0acdc6046d47514e9b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05773

    TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 23/05773

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER ° : N° RG 23/05773 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6789827f428384b762e6adc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05773

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05773

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05773 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ4 Code NAC : 70A DEMANDEURS : 1/ Monsieur [CA] [K] [PI] né le 19 Avril 1982 à [Localité 17] (75), demeurant [Adresse 10], 2/ Madame [C] [O] [W] née le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bb4e0888abb7bf77aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05773

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/05773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c5f5112d8edd056b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05773

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05773 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YB6 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153482fd932d8c80483d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05773

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05773 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMS N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d5c432ce7d11a6fed8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1