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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05780

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/05780

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05780 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TVA Le 01 juillet 2025 MM/AD DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e04fd33109fd079b4842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05780

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/05780

    N° RG 23/05780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/05780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LC AFFAIRE : [X] [T] C/ [Y] [H], S.A.R.L. BVM MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : Me Vincent MAYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈM

    Lire la décision → Vérifier la source 6848740ab13f8764170674ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05780

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05780 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KOI N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. HLM ERIGERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc870c777d3ec8eb63d1

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