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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05798

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 23/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .............24 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2571cdc6046d4792c557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05798

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/05798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWID N° de MINUTE : 24/00642 La S.C.I. [7] prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ac944f91b65d39d650
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05798

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05798 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCL DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [T] [R], demeurant [Adresse 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a3247
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05798

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/05798

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWID S.C.I. MCCL, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [M] [P] Représentant : Me Romain emmanuel GARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Maître [K] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348eac094c59eadf554ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05798

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05798 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KQI N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE SA d’HLM ERIGERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ffc432ce7d11a70313

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1