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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05809 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05809

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 23/05809

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CROISE 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/157 N° RG 23/05809 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQDR DEMAND

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05809

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 23/05809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 23/05809 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQNU Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/474 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [I] [T] COPIE CERTIFIEE CONFORME DÉLIVRÉE LE à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660805b46ad6fd99d62d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05809

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05809 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR7U N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique D

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0b5d2ded2ab7c85811
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05809

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GUEDON-CERMOLACCE Le ...................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1