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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05813

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/05813

    DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 23/05813 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA2Z / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [S] [R] épouse [H] C / [F] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d13fcdc6046d472da800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05813

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 23/05813

    N° RG 23/05813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/05813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGX AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [N] [R], [S] [M] épouse [R] Grosses délivrées le à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Stéphanie LACREU la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd704cdc6046d472c7049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05813

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 8 25 à Me BARDI,Me Caroline GIRAUD, Me ROSENFELD, la SELARL HKH.. Me MAQUET..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7f9da368950468a966
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/05813

    TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/05813

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1fea44bb525fe3d5909f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05813

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PLOMBERIE MICHEL Copie exécutoire délivrée à : [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSJ N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, prorog

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0bb8175b325ea69b6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05813

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [M] Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KR5 N° MINUTE : 7 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061cf74364d4a5c86314

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1