Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05814 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05814

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 23/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/147 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e69abcdc6046d4774d553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05814

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 23/05814

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/05814 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT32 Pôle Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e0de0ebe408dabb1fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05814

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 23/05814 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER -Maître Laurence DEFONTAINE délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Mai 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d45b34a5cb0e4892613
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/05814

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 23/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 23/05814 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd562c64531385b0230fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05814

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSM N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 25 mars 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9ad07d032eddae2136

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1