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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05835 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05835

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/05835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/4/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à :Monsieur [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 681119cc2a56cbbf9295ce74
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05835

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/05835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/05835 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSD2 N° Minute : AFFAIRE [V] [K], [N] [Y] épouse [K] C/ S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE SIS 77 RUE MICHELET 92700 COLOMB ES, S.A.R.L. ADB RI

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb368bfd75b73b3e426ac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05835

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................. à ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551be85d0474bddb5a50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1