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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/05839

    TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 23/05839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Avril 2025 2ème Chambre civile 63C N° RG 23/05839 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPJI AFFAIRE : [N] [L] [S] [O] [K] C/ S.A.R.L. EX’ECO, SA GAN ASSURANCES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 68111c122a56cbbf9295de0a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05839

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/05839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05839 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWHA N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da27c432ce7d11a7066f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05839

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/05839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05839 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFG N° de Minute : BX 23/01022 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913a43785a0593a4f477
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05839

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5519e85d0474bddb5a1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1