Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05846 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05846

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 23/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/05846 N° MINUTE : Assignation des : - 14 et 17 Avril 2023 - 14 Août 2024 CONDAMNE RENVOI SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 septembre 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [U] [I] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0b9da3689504689086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05846

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 22 AVRIL 2025 Enrôlement : N° RG 23/05846 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NIV AFFAIRE : M. [K] [G], M. [Y] [G], Mme [W] [H] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ S.D.C. [Adresse 10] (Me PEISSE) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e5eb5d421e6c598ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05846

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me PHILIPPON SAS RELAIS IMMO Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me PIERSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y7Z N° MINUTE : 24/2 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60229c52714c33ca4eb9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05846

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [I] Madame M [Y] [D] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K5J N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc42157826b3445a5982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05846

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/05846

    N° RG 23/05846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKD N° RG 23/05846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKD Minute n° 2024/00 DU : 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] [U], [C] [B], [S] [B], [J] [B] épouse [Z]-[T] [D]-[L] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE L’EGLISE ROMANE DÉSISTEMENT Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f6c9858823c56e0b7c35
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05846

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...MARQUAND-GAIRARD-[Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c4fd8239f1252f75c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1