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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05853 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05853

    TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 23/05853

    DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 23/05853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5IC / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [N], [E] épouse, [D] C / , [M], [T], [B], [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ded3cdc6046d4736b3e4
  • tj Expertise tj30189 n° 23/05853

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 23/05853

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 29 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05853 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIBG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 688938bc164153e3cd1dcf0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05853

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/05853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHEVRIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05853 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQYF N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [S] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3b31ba1f209137baa57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05853

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/05853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZDS N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0e034fdec52d9e9d37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05853

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05853 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKF6 N° de Minute : BX 24/00205 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a1c40277ce22a23a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05853

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric LEVADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie LEMEULLE-BAILLIART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K72 N° MINUTE : 2 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc587daf743d9a54ba3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1